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Notre rôle est de renforcer les actions de sensibilisation à l’endroit de la population pour les inciter à déclarer les naissances, sécuriser les documents afin de limiter les faux, améliorer la conservation des actes en mettant à la disposition du centre du mobilier suffisant et délivrer des documents administratifs.
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Les démarches à suivre pour obtenir les papiers administratives délivrés par le Service Voirie.
Voir PlusLa permission temporaire de voirie est requise en cas d’occupation pour un temps déterminé d’une partie de la voie publique. L’ouverture de tranchées pour travaux sur la voirie, le stockage ...
Toute personne physique ou morale désirant libérer de toute forme de stationnement l’espace public situé sur la devanture de l’emplacement du lieu d’habitation ou à usage commercial peut demander l’instauration ...
Tous les animaux errants, véhicules, objets de toute nature abandonnés sur la voie publique ou sur les terrains non clos, peuvent par le biais des agents de la force publique, ...
Toute personne physique ou morale peut demander l’élagage d’un arbre auprès de la Direction de l’aménagement urbain. Qui peut faire la demande ? Tout citoyen ou association peut demander à ...
Les démarches à suivre pour obtenir les papiers administratives délivrés par le Service d'Etat Civil.
Voir PlusLe certificat de non inscription de mariage est une pièce établie par l’officier de l’état civil du lieu de mariage pour attester que le mariage n’a pas été enregistré. Qui ...
L’extrait du registre des actes de mariage est une reproduction partielle de l’acte de mariage tel qu’il a été enregistré dans le registre d’actes de mariage d’un centre d’état civil. ...
Le bulletin de naissance est la reproduction succincte de l’acte de naissance. Il renseigne sur le centre d’enregistrement de l’acte, la date et le lieu de la naissance et la ...
Les démarches à suivre pour obtenir les papiers administratives délivrés par le Service d'Assainissement.
Voir PlusNor again is there anyone who loves or pursues or desires to obtain pain of itself, because it is pain, but because occasionally circumstances occur in which toil and pain ...
Nor again is there anyone who loves or pursues or desires to obtain pain of itself, because it is pain, but because occasionally circumstances occur in which toil and pain ...
Les démarches à suivre pour obtenir les papiers administratives délivrés par le Service de Recettes.
Voir PlusToute personne physique ou morale désirant: exercer son activité en implantant un kiosque, indiquer à l’aide d’un panneau signalétique la situation de son lieu d’installation, faire connaître son produit par ...
La demande de cantines, tables et étals est sollicitée par tout commerçant ou marchand ambulant qui désire exercer son activité à l’intérieur des équipements marchands (marchés, gares routières…) NB: le ...
Les démarches à suivre pour obtenir les papiers administratives délivrés par le Service de Publicités.
Voir PlusLa taxe de publicité est due pour les dispositifs de publicité implantés ou visibles sur la voie publique. La taxe sur la publicité s’applique: aux plaques ou enseignes lumineuses aux ...
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